Legalize20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)
[Abrogé] 2016-06-30/18, art. 16, 002; En vigueur : 15-09-2016>
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