10 DECEMBRE 2010. - Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. L'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, est sanctionnée.

Article 3. L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010 relatif aux conditions d'admission, à la répartition des domaines d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' (mathématiques) est remplacé par le qui suit :

" Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la validation par décret de l'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011. "

Article 4. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa validation.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET