Legalize27 JUIN 2011. - Décret portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011
Article 1er. A l'article 1er du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d' euro ) | |
|---|---|
| recettes générales | 282.895 |
| recettes affectées | 6.213 |
| Total | 289.108 |
Article 2. Un article 2.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret :
"Art. 2.1 - Par dérogation au décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, l'alimentation de ce fonds par la dotation globale n'est plus constituée que de moyens destinés à rembourser les emprunts et les financements alternatifs."
Article 3. A l'article 3 du même décret, le passage "95 millions d'euros" est remplacé par "93,35 millions d'euros".
Article 4. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d' euro ) | crédits d'engagement | crédits d'ordonnancement |
|---|---|---|
| Dépenses générales | 395.011 | 195.555 |
| crédits variables | 6.548 | 6.548 |
| Total | 401.559 | 202.103 |
Article 5. A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit :
| Projet | Montant |
|---|---|
| Régie communale Triangel Saint-Vith : Centre culturel et de foires à Saint-Vith | 5.937.254,00 EUR |
| Commune d'Amblève : Extension de l'école communale d'Amblève "Auf Kahlert" | 3.209.000,00 EUR |
| Régie communale de Saint-Vith : Réseau de chaleur de proximité | 1.720.000,00 EUR |
Article 6. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| SGS Centre des médias | 376.987,23 EUR |
|---|---|
| SGS Centres communautaires | 4.377.000,00 EUR |
| Robert-Schuman-Institut | 906.170,00 EUR |
| Athénée royal Eupen | 662.220,00 EUR |
| Athénée César Franck | 581.083,00 EUR |
| Athénée royal Saint-Vith | 526.290,00 EUR |
| Centre de pédagogie de soutien | 876.080,00 EUR |
| Centre psycho-médico-social | 102.250,00 EUR |
Article 7. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| Haute école autonome | 722.650,00 EUR |
|---|---|
| Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone | 6.530.400,00 EUR |
| Office pour les personnes handicapées | 9.463.860,28 EUR |
| Office de l'emploi | 5.355.950,00 EUR |
| Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes | 3.288.482,25 EUR |
Article 8. Un article 10.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret :
"Art. 10.1 - Par dérogation à l'article 68, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, les crédits d'engagement mentionnés dans la division organique 60, programme 12, peuvent faire l'objet de nouvelles répartitions sur toutes les allocations de base du budget."
Article 9. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 27 juin 2011.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme
H. MOLLERS,
Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.