1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Article 1er. Dans l'intitulé du décret instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, les mots " prix littéraire du Conseil de la Communauté française " sont remplacés par les mots " prix littéraire du Parlement de la Communauté française ".

Article 2. Aux articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 8, les mots " Conseil de la Communauté française " sont remplacés par les mots " Parlement de la Communauté française ".

Article 3. A l'article 1er, les mots " un montant de 150 000 francs " est à remplacer par " un montant de 5.000 euros ".

Article 4. La modification visée à l'article précédent s'appliquera pour la première fois au prix attribué en 2012.

Article 5. A l'article 3, les mots " Conseil de la jeunesse d'expression française de Belgique " sont remplacés par les mots " Conseil de la Jeunesse de la Communauté française ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F.. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET