23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Article 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à reprendre, pour autant que tel soit avantageux pour le Trésor flamand, des emprunts du SA Holding Communal au lieu de payer des garanties aux banques, pour un montant de 225 millions d'euros au maximum.

Article 2. Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

ANNEXE.

Article N. Tableau

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2012, p. 6267)