8 JUILLET 2011. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Article 1er. Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Article 2. Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Article 3. Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Article 4. L'estimation des crédits variables relatifs aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Article 5. L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Article 6. L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Article 7. § 1er. Dans l'article 9, § 1er, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'allocation de base ABO AL019 3300 est supprimée.

§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base ABO AL019 7200 est reporté le 31 décembre 2010 à l'année budgétaire 2011 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

§ 3. Le crédit d'engagement dissocié, reporté en exécution du § 2, est diminué d'un montant à concurrence de 350.000 euros.

Article 8. § 1er. Dans l'article 9, § 1er, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'allocation de base suivante est insérée :

§ 2. Dans l'article 9, § 2, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'allocation de base suivante est insérée :

§ 3. Dans l'article 9, § 3, du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, les allocations de base suivantes sont insérées :

Article 9. L'article 12 du décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est remplacé par ce qui suit :