2 MARS 2012. - Décret portant modification du décret du 8 mai 2009 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " NV Vlaamse Havens " (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2. Dans l'article 8 du décret du 8 mai 2009 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " NV Vlaamse Havens " (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, remplacé par le décret du 8 juillet 2011, les mots " en dérogation à l'article 8 " sont remplacés par les mots " en dérogation à l'article 6 ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mars 2012.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS