16 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

Type Décret
Publication 2012-02-24
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
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Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 janvier 2012.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.