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13 JUILLET 2012. - DECRET relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2016 et mise à jour au 06-09-2016)

Type Décret

Publication 2012-08-23

État En vigueur

Département Autorité flamande

Source Justel

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[Abrogé] 2016-06-24/16, art. 82,3°, 002; En vigueur : 01-01-2017, (AGF 2016-10-14/08, art. 217, L1)>

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