11 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2013, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.378.545.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2013, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 711.969.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 11 décembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-Cl. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

ANNEXE.

Article N. Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 - 2ème feuilleton d'ajustement

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-12-2013, p. 101779-101793)