Legalize21 MARS 2013. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008
(NOTE : pas de texte disponible)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.