24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013

Type Décret
Publication 2013-09-02
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1er. A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d' ) (en milliers d' )
Recettes générales 194.574
Recettes affectées 6.499
Total 201.073
Article 2. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d' ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 220.923 257.556
Fonds budgétaires 6.848 6.848
Total 227.771 264.404
Article 3. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
SGS Centre des médias 347.000,00 EUR
SGS Centres communautaires 5.512.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut 434.000,00 EUR
Athénée royal Eupen 314.000,00 EUR
Athénée César Franck 224.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith 236.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien 505.000,00 EUR
SGS Service et logistique 190.000,00 EUR
Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
Article 4. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Haute école autonome 497.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.637.000,00 EUR
Office pour les personnes handicapées 10.373.000,00 EUR
Office de l'emploi 5.713.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.549.000,00 EUR
Article 5. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 24 juin 2013.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H MOLLERS

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.