Legalize27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)
[Abrogé par] 2014-03-27/65, art. D.418,16°, 002; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans la CWA 2014-03-27/65, art. D.423>
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