10 OCTOBRE 2013. - Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Article 1er. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 1re du présent décret, relatif à l'achat de bureaux.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/24)

Article 2. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 2 du présent décret, relatif à l'achat de cachets administratifs et nominatifs.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/25)

Article 3. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 3 du présent décret, relatif à l'achat de classeurs métalliques.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/26)

Article 4. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 4 du présent décret, relatif à l'achat d'éléments de mobiliers divers.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/27)

Article 5. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 5 du présent décret, relatif à l'achat de petites fournitures de bureau.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/28)

Article 6. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 6 du présent décret, relatif à l'achat d'accessoires automobiles, et plus particulièrement de pneus.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/29)

Article 7. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 7 du présent décret, relatif à l'achat de petit matériel et de produits d'entretien.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/30)

Article 8. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 8 du présent décret, relatif à l'achat de sièges de différents types.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/31)

Article 9. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 9 du présent décret, relatif à l'achat de véhicules de service.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/32)

Article 10. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 10 du présent décret, relatif à l'achat de cartes magnétiques de carburant.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/33)

Article 11. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 11 du présent décret, relatif à l'achat de copieurs de différentes capacités de tirage.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/34)

Article 12. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 12 du présent décret, relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité).

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/35)

Article 13. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 13 du présent décret, relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle (gants).

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/36)

Article 14. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 14 du présent décret, relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle (protection de la tête).

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/37)

Article 15. Assentiment est donné à l'accord de coopération du20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 15 du présent décret, relatif à l'achat d'équipements de protection individuelle (vêtements de signalisation).

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/38)

Article 16. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 16 du présent décret, relatif à l'achat de gasoil pour véhicules automobiles et de gasoil de chauffage.

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/39)

Article 17. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française, visé à l'annexe 17 du présent décret, relatif à l'achat de trousses de secours (matériel de sécurité).

(Pour l'Accord, voir : 2013-06-20/40)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 10 octobre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-Cl. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO