Legalize4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)
[Abrogé] 2021-04-23/10, art. 25, 002; En vigueur : 04-06-2021>
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