11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique)

Type Loi
Publication 2014-04-15
État En vigueur
Département Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Source Justel
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Article M. En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention d'Athènes.

Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.

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