11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (Dénonciation du protocole d'Athènes par la Belgique)

Type Loi
Publication 2014-04-15
État En vigueur
Département Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article M. En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé le Protocole d'Athènes.

Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.