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11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Type Décret

Publication 2014-12-19

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

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CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2014, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.358.328 milliers euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2014, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 924.213 milliers euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

ANNEXE.

Article N. Recettes de la Région wallonne - ajustement 2014

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2014, p. 104511-104523)

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