Legalize / Belgique / Ordonnance

19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

Type Ordonnance

Publication 2014-01-16

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

articles Not indexed

Historique des réformes JSON API

(NOTE : pas de texte disponible)

(Voir M.B. 16-01-2014, p 1900-2984)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)