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19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

Type Ordonnance

Publication 2014-01-16

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

Historique des réformes JSON API

(NOTE : pas de texte disponible)

(Voir M.B. 16-01-2014, p 1900-2984)

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