20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 23-07-2021)

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. [¹ Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget. Il s'agit du Prix suivants :

1° Mérite culturel général ;

2° Politique culturelle locale ;

3° Animation socioculturelle des adultes ;

4° Arts amateurs ;

5° Entrepreneuriat culturel ;

6° Lettres ;

7° Design ;

8° Architecture ;

9° Arts de la scène ;

10° Film ;

11° Musique ;

12° Arts plastiques ;

13° Patrimoine mobilier ;

14° Patrimoine immatériel ;

15° Cirque.]¹

(1)2015-11-20/19, art. 5, 002; En vigueur : 01-06-2015>

Article 3. Le Gouvernement flamand fixe le nombre de lauréats, la valeur et le moment de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.

Article 4. Le Gouvernement flamand fixe les critères et la procédure de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.