25 AVRIL 2014. - Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " et réglant la succession en droits

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Dans l'article 2 du décret du 2 mars 2007 abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " et réglant la succession en droits, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à créer une association sans but lucratif, ayant pour but :

1° la production de théâtre musical sous toutes ses formes et toute activité susceptible d'y contribuer ;

2° l'organisation de représentations de théâtre musical et de concerts, ainsi que de formes d'arts de la scène qui sont proches, artistiquement, du théâtre musical ;

3° la production de représentations de ballet et de danse sous toutes leurs formes et toute activité susceptible d'y contribuer ;

4° l'organisation de représentations de ballet et de danse, ainsi que de formes d'arts de la scène qui sont proches, artistiquement, du ballet et de la danse ;

5° la coproduction de représentations avec des compagnies, nationales ou internationales, qui poursuivent les mêmes objectifs ;

6° l'acquisition, l'entretien et la gestion d'infrastructures et d'immeubles, compte tenu de l'objet social. ".

Article 3. Dans le même décret, il est inséré un article 2/1, ainsi rédigé :

" Art. 2/1. Une ou plusieurs communes peuvent adhérer à l'association sans but lucratif, visée à l'article 2, § 1er. D'autres personnes morales de droit public peuvent également faire partie de la personne morale. ".

Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.