Legalize / Belgique / Décret

17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Type Décret

Publication 2015-12-30

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

Historique des réformes JSON API

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2015, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.041.441 milliers d'euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2015, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 831.063 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

ANNEXE

Article N. Tableaux

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2015, p. 81409-81414)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.