Legalize15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014
(NOTE : pas de texte disponible)
(Voir M.B. 21-05-2015, p 26942-28034)
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