15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

Type Ordonnance
Publication 2015-02-10
État En vigueur
Département Région de Bruxelles-Capitale
Source Justel
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