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20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007

Type Ordonnance

Publication 2015-11-27

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

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Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2. L'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 mars 2007, sortira son plein et entier effet.

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