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18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015

Type Ordonnance

Publication 2016-01-19

État En vigueur

Département Commission communautaire commune

Source Justel

articles 3

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Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2015, les recettes de la Commission communautaire commune sont réévaluées à 1.198.597.000 EUR conformément au tableau ci-annexé.

Article 3. La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.

ANNEXE.

Article N. Tableau - Recettes générales

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2016, p. 2060-2061)

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