Legalize27 FEVRIER 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial est sanctionné.
Article 3. Les objectifs de développement, repris dans l'annexe qui est jointe à l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016.
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