Legalize17 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Article 2. La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet.
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