Legalize4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic
Article 1. Article unique. L'article 33, § 1er, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne est complété par le 8° rédigé comme suit :
" 8° les modalités d'information en temps réel des usagers sur l'état du trafic. ".
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