Legalize13 JUILLET 2016. - Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 31-08-2017)
[Abrogé, sauf, à titre transitoire, pour l'application des articles 15 et 16 du présent décret] 2017-07-19/23, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2018>
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