30 JUIN 2016. - Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française] en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires <DCFR 2017-02-23/05, art. 1, 002; En vigueur : 13-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2017 et mise à jour au 03-03-2017)

Article 1. Article unique. A l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :

1° au point 12, 1°, les mots " du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes " sont insérés entre les mots " xénophobie " et " et du 25 février 2003 " ;

2° au point 12, 3°, le chiffre " 10 " est inséré entre le " 8 " et le " 12 "

3° au point 12, il est inséré un 4° rédigé comme suit : " la promotion de l'égalité entre les sexes "

4° au point 13, 1°, les mots " du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes " sont insérés entre les mots " xénophobie " et " et du 25 février 2003 " ;

5° au point 13, 3°, le chiffre " 10 " est inséré entre le " 8 " et le " 12 "

6° au point 13, il est inséré un 4° rédigé comme suit : " La promotion de l'égalité entre les sexes "