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18 FEVRIER 2016. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2006

Type Ordonnance
Publication 2016-03-16
État En vigueur
Département Région de Bruxelles-Capitale
Source Justel
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TITRE Ier. - Opérations effectuées en exécution du budget des services d'administration générale

CHAPITRE Ier. - Engagements effectués en exécution du budget des services d'administration générale

§ 1er. Fixation des engagements

Article 1er. Les engagements de dépenses imputés à charge des crédits d'engagement de l'année budgétaire 2006 s'élèvent, d'après le tableau A ci-annexé, colonne 7, à la somme de : 2.815.558.749,61 €

§ 2. Fixation des crédits d'engagement

Article 2. Les crédits d'engagement ouverts par les ordonnances budgétaires ainsi que les crédits d'engagements reportés de l'année précédente par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale s'élèvent pour l'année budgétaire 2006, conformément au tableau A, colonne 6, à : 2.962.668.000,00 €

Ce montant comprend :

1.

Les crédits d'engagement ouverts par les ordonnances budgétaires et se décomposant comme suit :

a)

Les crédits initiaux : 2.942.272.000,00 €

b)

ajustements des crédits :

augmentations : 71.752.000,00 €

diminution : 51.356.000,00 €

(tableau A, colonnes 1, 2, 3 et 4) : 2.962.668.000,00 €

2.

Les crédits d'engagement reportés de l'année budgétaire 2005 à l'année budgétaire 2006 en application de l'article 18 de la loi du 28 juin 1963 (tableau A, colonne 5) : 0,00 €

Article 3. Le montant total des crédits d'engagement ouverts par les ordonnances budgétaires pour l'année budgétaire 2006 et des crédits d'engagement reportés est réduit des crédits d'engagement disponibles à la fin de l'année budgétaire et annulés définitivement, conformément au tableau A, colonne 9 : 147.109.250,39 €
Article 4. Par suite des dispositions reprises aux articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2006 sont fixés à : 2.815.558.749,61 €

Cette somme est égale aux engagements imputés à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 2006 (tableau A, colonnes 7 et 10).

CHAPITRE II. - Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget des services d'administration générale

§ 1er. Fixation des recettes

Article 5. Les recettes des services d'administration générale en terme de droits constatés, pour l'année budgétaire 2006, s'élèvent, d'après le tableau B ci-annexé, colonne 2, à la somme de : 2.592.081.679,02 €

Cette somme se réparti comme suit :

Recettes : 2.417.081.679,02 €

Produits des emprunts : 175.000.000,00 €

§ 2. Fixation des dépenses

Article 6. Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 sont arrêtées comme suit (tableau C, colonnes 7, 8 et 9) :

A. Crédits non dissociés :

a)

prestations d'années antérieures : 88.103.062,30 €

b)

prestations de l'année en cours : 0,00 €

88.103.062,30 €

B. Crédits de liquidation :

a)

prestations d'années antérieures : 253.464.380,09 €

b)

prestations de l'année en cours : 2.107.582.026,15 €

2.361.046.406,24 €

Total des liquidations : 2.449.149.468,54 €

§ 3. Fixation des crédits de liquidation

Article 7. Les crédits de liquidation ouverts par les ordonnances budgétaires du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et affectés par ce Conseil s'élèvent à (tableau C, colonne 6) :

Total : 2.570.863.197,36 €

Ces montants comprennent :

I. Les crédits de liquidation ouverts par les ordonnances budgétaires et se décomposant comme suit (tableau C, colonnes 1, 2, 3 et 4) :

1.

Budgets initiaux : 2.505.873.000,00 €

2.

Ajustements des crédits :

Augmentation : 65.544.000,00 €

Diminutions : 107.782.000,00 €

II. Les crédits de liquidation reportés en application des articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 s'établissent comme suit (tableau C, colonne 5) :

Total : 107.228.197,36 €

Article 8. Le montant total des crédits de liquidation ouverts par les ordonnances budgétaires pour l'année budgétaire 2006 est réduit (tableau C, colonne 10) :

des crédits disponibles et qui sont annulés :

Total : 121.713.728,82 €

Article 9. Pour couvrir les dépenses effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts de l'année budgétaire 2006, des crédits complémentaires sont alloués comme suit (tableau C, colonne 11) :

Total : 0,00 €

Article 10. Par suite des dispositions contenues dans les articles 7, 8 et 9, les crédits définitifs de l'année budgétaire 2006 sont fixés comme suit :

Total : 2.449.149.468,54 €

Ces sommes sont égales aux opérations imputées à charge de l'année budgétaire d'après le tableau C, colonnes 7 et 12.

Article 11. Le résultat général des recettes et des dépenses du budget de l'année budgétaire 2006, tel qu'il ressort des articles 5 et 10 est :

CHAPITRE III. - Recettes et dépenses effectuées sur les Fonds organiques pour l'année budgétaire 2006

Article 12. Les recettes de l'année budgétaire 2006 imputées (droits constatés) sur les Fonds budgétaires créés par l'ordonnance du 12 décembre 1991, conformément au tableau E (colonne 8), ci-annexé, s'élèvent à : 62.359.547,52 €
Article 13. Les dépenses de l'année budgétaire 2006, imputées sur les Fonds budgétaires créés par l'ordonnance du 12 décembre 1991 conformément au tableau E (colonne 16), ci-annexé, s'élèvent à : 55.703.806,17 €
Article 14. Le résultat général des Fonds budgétaires créés par l'ordonnance du 12 septembre 1991 pour l'année 2006 est définitivement arrêté comme suit :

A. Recettes : 62.359.547,52 €

B. Dépenses : 55.703.806,17 €

C. Excédent de recettes (+) ou de dépenses (-) : 6.655.741,35 €

Les recettes disponibles à reporter à l'année budgétaire suivante, conformément au tableau E (colonne 17), ci-annexé, s'élèvent à : 104.888.653,22 €

CHAPITRE IV. - Résultat budgétaire

Article 15. Tous services réunis, budget et Fonds budgétaires, les résultats cumulés du budget de 2006 se présentent comme suit :

Résultats de l'année 2006 (articles 11 et 14) :

Budget - Excédent de recettes 142.932.210,48 €

Fonds budgétaires - Excédent de recettes 6.655.741,35 €

Total - Excédent de recettes 149.587.951,82 €

dont les produits d'emprunts consolidés 175.000.000,00 €

ce qui porte le solde global de l'année budgétaire, hors produits d'emprunts à : - 25.412.048,17 €

TITRE II. - Opérations effectuées en exécution des budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A, énumérés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954

CHAPITRE Ier. - Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB)

Article 16. Le règlement définitif du budget du CIRB pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de dépenses de : - 3.792.718,28 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 12.133.022,06 €

et pour l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : 8.340.303,78 €

CHAPITRE II. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE)

Article 17. Le règlement définitif du budget de l'IBGE pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de recettes de : 2.240.633,41 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 21.587.993,03 €

et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : 23.828.626,44 €

CHAPITRE III. - Agence régionale pour la propreté (ARP)

Article 18. Le règlement définitif du budget de l'ARP pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de recettes de : 6.392.163,09 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 65.250.356,11 €

et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : 71.642.519,20 €

CHAPITRE IV. - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU)

Article 19. Le règlement définitif du budget du SIAMU pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de recettes de : 2.390.739,95 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 18.076.320,45 €

et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : 20.467.060,40 €

CHAPITRE V. - Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (FRBRTC)

Article 20. Le règlement définitif du budget du FRBRTC pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de recettes de : 4.000,00 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 12.559,90 €

et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : 16.559,90 €

CHAPITRE VI. - Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau (FFPE)

Article 21. Le règlement définitif du budget du FFPE pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de dépenses de : - 120.562.310,00 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : 153.128.182,67 €

et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : 32.565.872,67 €

CHAPITRE VII. - Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB)

Article 22. Le règlement définitif du budget de l'IRSIB pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit :

A. Recettes :

B. Dépenses :

C. Résultat :

ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de recettes de : 393.880,34 €

auquel s'ajoute l'excédent cumulé au 31 décembre 2005 : - 682.262,20 €

et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à : - 288.381,86 €

ANNEXES.

Article N. Tableaux budgétaires 2006

(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2016, p. 17251--17273)

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