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12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016

Type Ordonnance

Publication 2016-12-28

État En vigueur

Département Commission communautaire commune

Source Justel

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Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2016, les recettes de la Commission communautaire commune sont réévaluées à 1.224.748.000 EUR conformément au tableau ci-annexé.

Article 3. La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-12-2016, p. 90325)

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