Legalize15 JANVIER 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij " (homme et société)
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij " (homme et société) est sanctionné.
Article 3. Les objectifs de développement et les objectifs finaux repris à l'article 2 entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2016-2017.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.