Legalize18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2016 et mise à jour au 10-11-2016)
Article 1er. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2016, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Crédits d'engagement | 6.889.032 |
| Crédits de liquidation | 7.038.662 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 2. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2016, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Crédits d'engagement | 22.671.720 |
| Crédits de liquidation | 22.712.402 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 3. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2016, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Crédits d'engagement | 9.711.788 |
| Crédits de liquidation | 9.741.859 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 4. En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2016 sont estimés à :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Crédits variables | 39.564 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2016 sont estimés à :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Crédits variables | 93.773 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2016 sont estimés à :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Crédits variables | 324.341 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2016, les remboursements d'emprunts prévus au Titre III sont estimés à :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Remboursement emprunts | 1.306.035 |
Article 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Dépenses de caisse | 41.646.704 |
TRANSFERTS CREDITS
Article 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK | FB0-1FHE2AF-WT |
| OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HEI2AA-WT |
| EXECUTION PROJETS SALK | MDU-3MHF2AD-WT |
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (Art. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16 JANVIER 1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13 JUILLET 2001) | CB0-1CBB2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBB2AB-PR |
| CE/CL RESERVE | CB0-1CBB2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
| FONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN | CB0-1CBX2AD-PR |
| DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT | CB0-1CDB2AN-WT |
| DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE | CB0-1CDB2AO-WT |
| POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DES IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) | CB0-1CDB2AA-WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) | CB0-1CEX2AA-PA |
| DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF | CB0-1CEX2AA-PA |
| DANS LE VMH | CB0-1CEX2AA-PA |
| OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0-1CEX2AA-PA |
| POUR L'AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0-1EDA2ZZ-WT |
| INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK | FB0-1FHE2AF-WT |
| APPUI DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL (DECRET DU 7 MAI 2004) | HB0-1HCI2AK-WT |
| OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HEI2AA-WT |
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
| REGULARISATION ACS | HB0-1HCI2AJ-WT |
| PROVISIONS EMPLOI | JB0-1JBG2ZZ-PR |
| CHALEUR ECOLOGIQUE | LE0-1LEB2AA-WT |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) | MB0-1MIF2AH-WT |
| CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MDF2ZZ-PA |
| [¹ ... | ]¹ |
| DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLES, TRANSFERABLES AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF | MBU-3MFF2ZZ-PR |
| [¹ ... | ]¹ |
| (1) | (1) |
[² ...]²
(2)2016-07-08/20, art. 10, 002; En vigueur : 20-11-2016>
Article 10. § 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2016 aux articles budgétaires correspondants.
§ 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante.
SUBVENTIONS
Article 11. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées :
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