Legalize3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen
Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. La Convention de l'Institut Forestier Européen, signée à Joensuu le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.