Legalize / Belgique / Décret

10 JUIN 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire

Type Décret

Publication 2016-07-26

État En vigueur

Département Autorité flamande

Source Justel

Historique des réformes JSON API

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire est sanctionné.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.