Legalize15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Article 2. Dans l'article 10 du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet 2012, le mot " enseignement, " est inséré entre le mot " transversaux " et le mot " genre, ".
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