Legalize8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 711.823 | 715.658 |
| Réductions | - | - |
Article 2. Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 78.723 | 84.436 |
| Réductions | - | - |
Article 3. Pour l'année budgétaire 2016, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | - | - |
| Réductions | 293.632 | 233.274 |
Article 4. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
|---|---|
| Augmentations | 4.642 |
| Réductions | - |
Article 5. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
|---|---|
| Augmentations | 10.824 |
| Réductions | - |
Article 6. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | |
|---|---|
| Augmentations | 47.666 |
| Réductions | - |
Article 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2016, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de caisse | |
|---|---|
| Augmentations | 726 |
| Réductions | - |
Article 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de caisse | |
|---|---|
| Augmentations | 696.469 |
| Réductions | - |
TRANSFERTS CREDITS
Article 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2AA-PA |
| POUR L'AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0-1EDA2ZZ-WT |
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2AA-PA |
| APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE | LB0-1LCH2AE-WT |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES | MB0-1MEF5AY-IS |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET MASTERPLAN ANTWERPEN | MB0-1MEF5AY-IS |
| PARTICIPATIONS - APPUI A UNE POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QUALITATIVE | NF0-1NFA2AI-PA |
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs) |
PF0-1PAA2ZZ-LO |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs) |
PF0-1PAA2ZZ-WT |
§ 3. Dans le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, le transfert suivant est supprimé :
"
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| EXECUTION PROJETS SALK | MDU-3MHF2AD-WT |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II | MB0-1MEF5AY-IS |
".
Article 10. L'article 9, § 3, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.
SUBVENTIONS
Article 11. Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :
"
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