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3 MARS 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007

Type Décret

Publication 2016-03-15

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007, sortira son plein et entier effet.

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