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30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008

Type Décret

Publication 2016-06-23

État En vigueur

Département Communauté germanophone

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, fait à Bruxelles le 2 juin 2008, sortira son plein et entier effet.

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