Legalize30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
Article 1. Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, fait à Bruxelles le 2 juin 2008, sortira son plein et entier effet.
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