Legalize21 MARS 2016. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié par le décret du 3 novembre 2014, le nombre "XIX" est remplacé par le nombre "XXI".
Article 2. Dans le même décret sont insérées les annexes XX et XXI qui sont jointes au présent décret.
Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.
ANNEXES.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-12-2016, p. 86273)
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