20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

Type Décret
Publication 2016-09-07
État En vigueur
Département Communauté germanophone
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1er. A l'article 1er du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" (en milliers d'€) " (en milliers d'€)
Recettes générales 296.395
Recettes affectées 8.800
Total 305.195 "
Article 2. L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 7 140 000,00 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "

Article 3. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 333.468 345.375
Fonds budgétaires 8.615 8.615
Total 342.083 353.990 "
Article 4. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" SGS Centre des médias 347.000,00 EUR
SGS Centres communautaires 6.184.000,00 EUR
Institut Robert Schuman 442.000,00 EUR
Athénée royal Eupen 242.000,00 EUR
Athénée César Franck 281.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith 299.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien 513.000,00 EUR
SGS Service et logistique 355.000,00 EUR "
Article 5. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
" Haute école autonome 547.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.686.000,00 EUR
Office pour les personnes handicapées 11.865.000,00 EUR
Office de l'emploi 6.634.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 4.123.000,00 EUR
Conseil économique et social 302.000,00 EUR
Kaleido 783.000,00 EUR "
Article 6. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2016.

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