26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à La Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014

Type Décret
Publication 2017-02-08
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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Article 1. Article unique. La Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014, sortira son plein et entier effet.

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