Legalize23 DECEMBRE 2016. - Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
[Abrogé] 2018-12-07/05, art. IV.273,11°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
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