Legalize23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid '
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Article 2. Dans le titre II du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 20 novembre 2015, le chapitre III, constitué des articles 23 à 28, est abrogé.
Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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