Legalize18 MAI 2017. - Ordonnance portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 15-12-2023)
TITRE Ier.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 1er.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
TITRE II. - De l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise
CHAPITRE Ier.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 2.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE II.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 3.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 4.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE III.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 5.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE IV.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 6.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE V.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 7.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 8.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE VI.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 9.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE VII. - Organes
Article 10. § 1er. Les organes de l'Agence sont :
1° l'assemblée générale ;
2° le conseil d'administration ;
3° les délégués à la gestion journalière ;
4° le comité de direction.
§ 2. En outre, il est constitué au sein de l'Agence un comité consultatif dénommé " Commission stratégique de l'accompagnement et du conseil aux entreprises ", comme prévu à l'article 16 ci-après.
Article 11.
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Article 12.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 13.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 14.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 15.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 16. § 1er. Le conseil d'administration de l'Agence constitue une " Commission stratégique de l'accompagnement et du conseil aux entreprises " chargée d'éclairer le conseil d'administration de l'Agence sur les prospectives et les éventuelles politiques à mener ainsi que d'assurer que les services offerts par l'Agence rencontrent les préoccupations des bénéficiaires, à savoir, les commerces et les entreprises bruxelloises ainsi que les entreprises étrangères susceptibles de s'implanter à Bruxelles. Elle émet des avis stratégiques, notamment au moment de l'élaboration des plans d'actions de l'Agence avant que ceux-ci ne soient présentés au conseil d'administration, et également au moment du suivi des objectifs de l'Agence.
§ 2. Cette commission se compose de six représentants présentés par les organisations représentatives des employeurs et de six représentants présentés par les organisations représentatives des travailleurs composant le Conseil économique et social.
Un représentant du Ministre-Président, un représentant du Ministre chargé de l'Economie et un représentant du Ministre chargé du Commerce extérieur sont invités comme observateurs à toutes les réunions de cette commission.
§ 3. Le rôle, les compétences et la composition de cette commission sont précisés par le conseil d'administration de l'Agence.
CHAPITRE VIII.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 17.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE IX.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 18.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE X.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 19.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE XI.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 20.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 21.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 22.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 23.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 24.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
CHAPITRE XII.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 25.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
TITRE III.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 26.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 27.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 28.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 29.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 30.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 31.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Article 32.
2023-11-23/28, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
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