13 JUILLET 2016. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Type Décret
Publication 2017-07-14
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 son ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée
Tire I. Recettes courantes 9.642.362 48.126 9.690.488
Titre II. Recettes en capital 12.291 2.700 14.991
Total général 9.654.653 50.826 9.705.479
[...] :
dont subdivisions générales 9.573.323 50.826 9.624.149
dont subdivisions particulières 81.330 0 81.330

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2017, p. 72762)

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