Legalize23 DECEMBRE 2016. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition d'un " Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen " (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2025 et mise à jour au 30-12-2025)
[Abrogé] 2025-12-19/56, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-2026>
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