23 DECEMBRE 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage

Type Décret
Publication 2017-01-26
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.

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